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Édition février 2016 ENTREVUE DU MOIS

Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale – Une chance à saisir pour les notaires

par Stéphane Champagne
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Le Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale vient de voir le jour. Bonne nouvelle : la Chambre des notaires, doublement représentée, y joue un rôle clé. Ajoutez à cela un nouveau Code de procédure civile favorisant le développement de la profession notariale et vous avez tous les ingrédients dont les juristes de l’entente ont besoin pour augmenter et consolider leur présence dans le vaste univers du droit québécois. 

Pour annoncer la création de nouveau groupe de travail, l’honorable Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec et présidente du forum, a reçu l’Entracte dans son bureau du palais de justice de Montréal. Étaient également présents, l’honorable Robert Pidgeon, juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec, de même que Me Nathalie Roy, directrice générale et cofondatrice d’Éducaloi. 

« Ce qu’on annonce aujourd’hui, a dit la juge Corte, c’est notre intention ferme de travailler ensemble, de collaborer, de privilégier des actions concrètes, même si elles ne sont pas révolutionnaires, pour rendre la justice plus accessible. […] Qu’on soit juge, avocat ou notaire, nous devons tous changer, nous devons nous adapter aux nouvelles façons de faire. Il faut voir dans nos initiatives une façon d’avancer. »

Le Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale a été mis sur pied il y a quelques mois à peine. Il découle des initiatives prises d’abord par la juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin, puis par l’honorable Thomas Cromwell, juge à la Cour suprême du Canada, dont le rapport éponyme, rendu public en 2013, a donné naissance à différentes initiatives d’un bout à l’autre du Canada. 

Le forum québécois est composé de quelque 30 organismes en lien direct ou indirect avec la justice québécoise. La Chambre y est représentée par Mes Gérard Guay et François Bibeau, respectivement président et vice-président de la Chambre des notaires du Québec.

Les deux juristes siègent également au Comité directeur du forum qui, dans ce cas-ci, ne compte que 14 membres. Les notaires occupent donc une place de choix à ce comité composé essentiellement de membres de la magistrature québécoise, du ministère de la Justice, du Barreau du Québec, d’Éducaloi et des centres de justice de proximité. 

Au-delà des initiatives qui seront prises au cours des prochains mois (campagne d’information pour le grand public, création d’un microsite nouvelleculturejudiciaire.quebec, etc.), Me Gérard Guay, la juge Élizabeth Corte, le juge Robert Pidgeon et Me Nathalie Roy, affirment tous vouloir faire bouger les choses dans l’intérêt des citoyens. 

« Le simple fait de travailler ensemble, de mieux connaître les autres acteurs du droit québécois est déjà un pas en avant, explique Me Gérard Guay. Chaque organisme a ses responsabilités à prendre. Un citoyen ne devrait jamais s’adresser à plus de deux endroits pour trouver réponse à ses questions. Les notaires ont leur rôle à jouer. »

Par ailleurs, la création du Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale coïncide avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile. La nouvelle mouture de cette loi oblige les justiciables québécois à trouver d’autres moyens de régler leur différend avant de s’adresser aux tribunaux.  

« Le nouveau Code de procédure civile offre une chance inouïe aux notaires, soutient Me Gérard Guay, notamment dans les procédures non-contentieuses et les modes alternatifs de résolution de conflits », dit-il

Pour soutenir ses propos, Me Guay a récemment pris l’initiative de former un groupe de travail afin de mettre de l’avant des mesures pour inciter un plus grand nombre de notaires à faire de la médiation. « Sur quelque 3 000 notaires, il n’y a que de 200 qui sont médiateurs accrédités. C’est une voie d’avenir plus que jamais. »

Me Nathalie Roy d’Éducaloi, organisme dont l’une des missions est de favoriser l’accès à la justice, se fait le chantre du nouveau forum. « Je refuse, dit-elle, d’entendre des gens dire : “ah, pas un autre groupe de travail sur l’accès à la justice”. C’est un sujet dont on parlait il y a 30 ans et dont on parlera, j’espère, dans 25 ans. Ça doit demeurer une préoccupation. »

Aux notaires, la cofondatrice d’Éducaloi lance ceci : « Le notaire n’est pas uniquement un producteur d’actes, dit-elle. Le notaire est l’une des clés pour améliorer l’accès à la justice au Québec. Sa profession est en évolution dans la nouvelle culture du droit en lien avec le nouveau Code. »

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Publié le: 8 février 2016

Catégories: Entrevue du mois

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